Communes de Donzère, Pierrelatte, les Granges-Gontardes ; district de Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux ; S.I. de Télévision de Pierrelatte ; Associations Foncières zone ouest de Pierrelatte, de Donzère, zone est de Pierrelatte, de la vallée de la Berre, de la Garde-Adhémar
Date
1972
Cote
2093 W 66
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Contexte : 2093 W - Trésorie générale, service des collectivités...
- Perception de Pierrelatte.
- Communes de Donzère, Pierrelatte, les Granges-Gontardes...
Producteur :
Trésorie générale, service des collectivités et établissements publics locaux